Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Workshop Photo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Noémi Micheau (ci-après « l’organisateur ») et toute personne physique ou morale souhaitant participer à un atelier photo (ci-après « le participant »).

2. Inscriptions et Paiement

3. Tarifs

  • Les tarifs indiqués sont en euros et incluent la TVA de 20%.
  • Les frais de déplacement, hébergement ou repas ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

4. Annulations et Remboursements

Par le participant :

Selon l’article L 221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation pour un atelier créatif n’est pas applicable. Compte tenu de la difficulté de commercialiser à nouveau des places lors d’un workshop, des frais d’annulation seront appliqués de la manière suivante :

  • Si l’annulation intervient :
    • à plus de 30 jours de la date du workshop : frais de 10% du montant total.
    • entre 20 et 30 avant la date du workshop : retenue de 50% du prix TTC
    • à moins de 20 jours du workshop : aucun remboursement.

Toute annulation doit être spécifiée par écrit (email @ noemimicheau@gmail.com).

Par l’organisateur :

  • En cas d’annulation de l’atelier par l’organisateur (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le participant sera intégralement remboursé.
  • Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

Mode de remboursement :

  • Le remboursement est effectué au profit de la personne ayant réalisé l’achat sur notre site au plus tard dans les trente jours suivant l’annulation.
  • Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
  • Seul le titulaire de la commande sera remboursé. 

5. Responsabilités

  • L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, accidents ou vols survenant lors de l’atelier.
  • Chaque participant est responsable de son matériel et doit être couvert par une assurance personnelle.

6. Propriété Intellectuelle

  • Les contenus pédagogiques (supports, fiches techniques, etc.) fournis durant l’atelier restent la propriété exclusive de l’organisateur.
  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation desdits contenus sans autorisation préalable est interdite.

7. Droit à l’image

  • Des photos et/ou vidéos pourront être prises durant l’atelier à des fins promotionnelles.
  • En participant, le participant consent à l’utilisation de son image, sauf opposition expresse écrite avant le début de l’atelier.

8. Confidentialité

Les données personnelles des participants sont collectées dans le cadre de l’inscription et ne seront utilisées que pour la gestion des ateliers et la communication de l’organisateur.

9. Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’organisateur.

10. Acceptation des CGV

La participation à un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Des questions ?

Contactez-nous par email : noemimicheau@gmail.com